Programme des Conférences
La 4e édition a fermé ses portes.
Nous vous donnons rendez-vous pour la prochaine édition du Congrès Biocides Lyon
les 7 & 8 octobre 2020
Le programme 2020 est en cours d’élaboration
N'hésitez pas à faire parvenir à Sandra POITOU, Responsable Congrès :
vos suggestions de thèmes et/ou propositions de témoignages
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Rétroplanning :
Mars : Réunion du Comité scientifique, envoi de l'étude de marché pour les thèmes de la 4e édition
Avril : Analyse de l'étude de marché, début de l'élaboration du programme
Mai : Pré-programme - Ouverture des inscriptions
Téléchargez la brochure du programme finalisé en cliquant ici
Congrès animé par Sandra POITOU, Responsable Congrès, abe
Mercredi 9 octobre 2019
9h Actualités, évolution de la Réglementation Biocides
. Egalim : Point à date, les décrets, les produits biocides concernés
. Actualité sur l’Arrêté Dérogation Défense
Sylvie DUCHAMP, Chargée de Mission Biocides, DGPR, Ministère de la Transition écologique et solidaire
Instruction des dossiers biocides en France par l’Anses : Bilan, actualités et messages clés
Romy COLLET, Chargée de projet Scientifique et Technique, Unité de coordination biocides, ANSES
Bilan des contrôles sur les produits biocides en 2018
. Notion d’articles traités : comment différencier biocides, articles traités et simples articles
. Les différents types d’interventions menées par la DGCCRF, rapide rappel des sanctions encourues
Xavier BOUTON, Chef du bureau 5A des produits industriels et Muriel GOUX, Rédacteur en charge des produits biocides, DGCCRF
10h30 Pause
11h-12h : Questions / réponses avec les autorités de tutelle
Duty holders, deadlines and UFI: What, When, How, Which products, Business impacts (intervention en anglais)
. The notifications to poison centres under Annex VIII: deadlines, information requirements, tools, …
. How to comply to those new obligations
. Unique Formula Identifier’s Business impacts on the supply chain
Daniele APE, Scientific Officer, European Chemicals Agency
Cécile ROUSSEAU, Partner - Product Stewardship Lead Souther Europe, ERM France
14h30 Déjeuner
Actualités juridiques
. Impacts du Brexit
. Supply chain : obligations & responsabilités
. In Situ : Point à date
Edwige MATHIEU, Avocat, Fieldfisher
Egalim : Impacts pour les industriels et distributeurs
Gabrielle COR, Responsable Equipe Affaires Réglementaires, Liphatech
15h30 : Questions / réponses
15h50 Pause
Autorisation des produits biocides et « same » : stratégie et retour d’expérience
Eléonore MULLIER, Avocate Senior, Steptoe & Johnson
Celia GRYSPEIRT, Scientific Adviser, Product Stewardship, IMA-Europe, European Industrial Minerals Association
AMM Substance ou Produit : Obstacles, Pièges et Solutions pour une PME
. AMM Produit Biocide : Choisir le RMS, Se faire aider par un cabinet extérieur, Anticiper les difficultés de communication avec le RMS, Faire face aux délais des autorités
. AMM Substance, un pari risqué pour une PME : Coûts importants, Timing imprévisible, Brexit
Antoine TRIGAUX, Responsable Réglementaire, Belgagri
Les familles de produits : Guideline du Working Party Families
. Point sur les travaux de l’ECHA et de la Commission
. Exemple : un dossier famille déposé selon ancien concept satisfera-t-il aux nouveaux critères ?
Nathalie HANON, Directrice de la filiale Espagne, Head the EU Biocide team, Cehtra
Isabelle DEMOMENT, CSR, Product Stewardship & Regulatory Director, Kersia
18h10 : Questions / réponses
18h30 Fin de la 1e journée
18h40 Cocktail
Jeudi 10 octobre 2019
9h Substances naturelles : statuts réglementaires ; comment les enregistrer sous BPR
. Substances naturelles, dont huiles essentielles : caractérisation, usages et statuts réglementaires
. Annexe I ou non, incertitudes sur acceptation des dossiers substances, …
Jessica DEKEIRSSCHIETER, Regulatory Affairs Project Manager, Biocidal Products, Redebel Regulatory Affairs
Opportunités du Règlement Biocides n°528/2012 (BPR) et admissibilité à l’article 25
. Procédure d’autorisations simplifiées : Bénéfices et exigences.
Stephan AUBERGER, Directeur Général, Laboratoires SALVECO
10h : Questions / réponses
10h30 Pause
Articles traités : Définition, Obligations, Etiquetage, Importation
. Partie Théorique : Qu’est-ce qu’un article traité, comment les reconnaitre, Réglementation
. Partie Pratique : Etiquetage, Importation hors Europe … illustrés par des exemples différents TP
Sonia BENACQUISTA, Responsable des Affaires Techniques et Réglementaires, AFISE
Marie-Delphine BRACON, Responsable Affaires Réglementaires Produits, FIPEC
Perturbateurs endocriniens : Définition, Rappel réglementaire, Décodage du guide PE, Impacts sur les Produits Biocides
Constantin DALLOT, Expert Toxicologue, Atout Reach
12h : Questions / réponses
12h30 Déjeuner
13h30 Efficacité des produits biocides : des premiers essais au dépôt du dossier d'AMM
. Documents guides et Requis
. Stratégie d'essais
. Quelques exemples, produits désinfectants, insecticides et répulsifs
Céline JANVIER, Référent réglementaire Biocides et Expert Efficacité, Staphyt Regulatory
Du dépôt du dossier à l’obtention de l’AMM : les interactions avec les Etats-Membres continuent
Benoit FRAYSSE, Toxicologue réglementaire, Equitox
Du dépôt du dossier à l’obtention de l’AMM : la nouvelle période transitoire des produits biocides
Gautier VINCENT, Toxicologue réglementaire (ERT), Evaluateur de risques, Sicadae
Physico-chimie et méthodes d’analyses: les critères d'acceptation des dossiers
Philippe WEBER, Unité physico-chimie et méthodes d’analyses, Direction de l’évaluation des produits règlementés (DEPR), ANSES
15h30 Questions/Réponses
16h Echanges informels entre participants avec rafraichissements
16h30 Fin du Congrès
Horaires du Congrès Biocides
. Accueil des participants : 8h
. Début des conférences : 9h
. Déjeuner : 13h-14h30 1er jour / 12h30-13h30 le 2ème jour
. Fin des conférences : 18h30 le 1er jour / 16h30 le 2ème jour
. Cocktail du 1er jour : 18h30
Le Congrès Biocides se tiendra à:
Espace Tête d’Or
103 Boulevard Stalingrad
69100 Lyon - Villeurbanne
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