Programme des Conférences

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Congrès animé par Sandra POITOU, Responsable Congrès, abe
et Sandrine BUSSON, Responsable Senior des Affaires Réglementaires (sous réserve)

Mercredi 9 octobre 2019

9h Actualités, évolution de la Réglementation Biocides
. Egalim : Point à date, les décrets, les produits biocides concernés
. Actualité sur l’Arrêté Dérogation Défense
Sylvie DUCHAMP, Chargée de Mission Biocides, DGPR, Ministère de la Transition écologique et solidaire

Réglementation Biocides : les points clés d’acceptation des dossiers d’AMM
Un représentant de l’Unité de coordination biocides, ANSES

Bilan des contrôles sur les produits biocides en 2018
. Notion d’articles traités : comment différencier biocides, articles traités et simples articles
. Les différents types d’interventions menées par la DGCCRF, rapide rappel des sanctions encourues
Xavier BOUTON, Chef du bureau 5A des produits industriels et Muriel GOUX, Rédacteur en charge des produits biocides, DGCCRF

10h30 Pause

11h-12h : Questions / réponses avec les autorités de tutelle

Duty holders, deadlines and UFI: What, When, How, Which products, Business impacts (intervention en anglais)
. The notifications to poison centres under Annex VIII: deadlines, information requirements, tools, …
. How to comply to those new obligations
. Unique Formula Identifier’s Business impacts on the supply chain
Daniele APE, Scientific Officer, European Chemicals Agency
Cécile ROUSSEAU, Partner - Product Stewardship Lead Souther Europe, ERM France

14h30 Déjeuner

Actualités juridiques 
. Impacts du Brexit
. Supply chain : obligations & responsabilités
. In Situ : Point à date
Edwige MATHIEU, Avocat, Fieldfisher

Egalim : Impacts pour les industriels et distributeurs
Gabrielle COR, Responsable Equipe Affaires Réglementaires, Liphatech

15h30 : Questions / réponses

15h50 Pause

Autorisation des produits biocides et « same » : stratégie et retour d’expérience
Eléonore MULLIER, Avocate Senior, Steptoe & Johnson
Celia GRYSPEIRT, Scientific Adviser, Product Stewardship, IMA-Europe, European Industrial Minerals Association

AMM Substance ou Produit : Obstacles, Pièges et Solutions pour une PME
. AMM Produit Biocide : Choisir le RMS, Se faire aider par un cabinet extérieur, Anticiper les difficultés de communication avec le RMS, Faire face aux délais des autorités
. AMM Substance, un pari risqué pour une PME : Coûts importants, Timing imprévisible, Brexit
Antoine TRIGAUX, Responsable Réglementaire, Belgagri

Les familles de produits : Guideline du Working Party Families
. Point sur les travaux de l’ECHA et de la Commission
. Exemple : un dossier famille déposé selon ancien concept satisfera-t-il aux nouveaux critères ?
Nathalie HANON, Directrice de la filiale Espagne, Head the EU Biocide team, Cehtra
Isabelle DEMOMENT, ‎CSR, Product Stewardship & Regulatory Director, Kersia

18h10 : Questions / réponses

18h30 Fin de la 1e journée
18h40 Cocktail

 Jeudi 10 octobre 2019

9h Substances naturelles : statuts réglementaires ; comment les enregistrer sous BPR
. Substances naturelles, dont huiles essentielles : caractérisation, usages et statuts réglementaires
. Annexe I ou non, incertitudes sur acceptation des dossiers substances, …
Jessica DEKEIRSSCHIETER, Regulatory Affairs Project Manager, Biocidal Products, Redebel Regulatory Affairs

Opportunités du Règlement Biocides n°528/2012 (BPR) et admissibilité à l’article 25
. Procédure d’autorisations simplifiées : Bénéfices et exigences.
Stephan AUBERGER, Directeur Général, Laboratoires SALVECO

10h : Questions / réponses

10h30 Pause

Articles traités : Définition, Obligations, Etiquetage, Importation
. Partie Théorique : Qu’est-ce qu’un article traité, comment les reconnaitre, Réglementation
. Partie Pratique : Etiquetage, Importation hors Europe … illustrés par des exemples différents TP
Sonia BENACQUISTA, Responsable des Affaires Techniques et Réglementaires, AFISE
Marie-Delphine BRACON, Responsable Affaires Réglementaires Produits, FIPEC

Perturbateurs endocriniens : Définition, Rappel réglementaire, Décodage du guide PE, Impacts sur les Produits Biocides
Constantin DALLOT, Expert Toxicologue, Atout Reach

12h : Questions / réponses

12h30 Déjeuner

13h30 Efficacité des produits biocides : des premiers essais au dépôt du dossier d'AMM
. Documents guides et Requis
. Stratégie d'essais
. Quelques exemples, produits désinfectants, insecticides et répulsifs
Céline JANVIER, Référent réglementaire Biocides et Expert Efficacité, Staphyt Regulatory

Du dépôt du dossier à l’obtention de l’AMM : les interactions avec les Etats-Membres continuent
Benoit FRAYSSE, Toxicologue réglementaire, Equitox

Du dépôt du dossier à l’obtention de l’AMM : la nouvelle période transitoire des produits biocides
Gautier VINCENT, Toxicologue réglementaire (ERT), Evaluateur de risques, Sicadae

Physico-chimie et méthodes d’analyses: les critères d'acceptation des dossiers
Représentant de l’unité physico-chimie et méthodes d’analyses de la Direction de l’évaluation des produits règlementés (DEPR), ANSES

15h30 Questions/Réponses

16h Echanges informels entre participants avec rafraichissements

16h30 Fin du Congrès

Horaires du Congrès Biocides

. Accueil des participants : 8h
. Début des conférences : 9h
. Déjeuner : 13h-14h30 1er jour / 12h30-13h30 le 2ème jour
. Fin des conférences : 18h30 le 1er jour / 16h30 le 2ème jour
. Cocktail du 1er jour : 18h30

 

Le Congrès Biocides se tiendra à:

Espace Tête d’Or
103 Boulevard Stalingrad
69100 Lyon - Villeurbanne

Pour recevoir des informations concernant le Congrès, vous pouvez envoyer vos coordonnées à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.