• Congrès Biocides Lyon

    La réglementation Biocides en pratique

    Les mercredi 9 & jeudi 10 octobre 2019 à l’espace Tête d’Or, Lyon

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    La réglementation Biocides en pratique

    Les mercredi 9 & jeudi 10 octobre 2019 à l’espace Tête d’Or, Lyon

Programme des Conférences

Le programme 2019 est en cours de finalisation

Téléchargez la brochure en cliquant ici

Interventions confirmées au 19 juin 2019

Congrès animé par Sandra POITOU, Responsable Congrès, abe
et Sandrine BUSSON, Responsable Senior des Affaires Réglementaires (sous réserve)

Mercredi 9 octobre 2019

9h Actualités, évolution de la Réglementation Biocides
. Egalim : Point à date, les décrets, les produits biocides concernés
. Point à date sur le programme d’examen
. Brexit
Sylvie DUCHAMP, Chargée de Mission Biocides, DGPR, Ministère de la Transition écologique et solidaire

Bilan des contrôles sur les produits biocides en 2018
. Notion d’articles traités : comment différencier biocides, articles traités et simples articles
. Les différents types d’interventions menées par la DGCCRF, rapide rappel des sanctions encourues
Xavier BOUTON, chef du bureau 5A des produits industriels et Muriel GOUX, Rédacteur en charge des produits biocides, DGCCRF

10h30 Pause

Actualités juridiques : Brexit, Supply Chain, In Situ
. Impacts du Brexit
. Supply chain : obligations & responsabilités
. In Situ : Point à date
Edwige MATHIEU, Avocat, Fieldfisher

12h30 Déjeuner

Duty holders, deadlines and UFI: What, When, How, Which products, Business impacts (intervention en anglais)
. The notifications to poison centres under Annex VIII: deadlines, information requirements, tools, …
. How to comply to those new obligations
. Unique Formula Identifier’s Business impacts on the supply chain
Daniele APE, Scientific Officer, European Chemicals Agency
Cécile ROUSSEAU, Consultante Principale, ERM France

Egalim : Impacts pour les industriels et distributeurs
Gabrielle COR, Responsable Equipe Affaires Réglementaires, Liphatech

15h45 Pause

Autorisation des produits biocides et « same » : stratégie et retour d’expérience
Eléonore MULLIER, Avocate Senior, Steptoe & Johnson
Celia GRYSPEIRT, Scientific Adviser, Product Stewardship, IMA-Europe, European Industrial Minerals Association

AMM Substance ou Produit : Obstacles, Pièges et Solutions pour une PME
. AMM Produit Biocide : Choisir le RMS, Se faire aider par un cabinet extérieur, Anticiper les difficultés de communication avec le RMS, Faire face aux délais des autorités
. AMM Substance, un pari risqué pour une PME : Coûts importants, Timing imprévisible, Brexit
Antoine TRIGAUX, Responsable Réglementaire, Belgagri

Les familles de produits : Guideline du Working Party Families
. Point sur les travaux de l’ECHA et de la Commission
. Exemple : un dossier famille déposé selon ancien concept satisfera-t-il aux nouveaux critères ?
Nathalie HANON, Directrice de la filiale Espagne, Head the EU Biocide team, Cehtra
Isabelle DEMOMENT, ‎CSR, Product Stewardship & Regulatory Director, Hypred - Kersia Group

18h30 Fin de la 1e journée
18h40 Cocktail

 Jeudi 10 octobre 2019

9h Substances naturelles : statuts réglementaires ; comment les enregistrer sous BPR
. Substances naturelles, dont huiles essentielles : caractérisation, usages et statuts réglementaires
. Annexe I ou non, incertitudes sur acceptation des dossiers substances, …
Thomas RAAS, Regulatory Affairs Project Manager, biocidal products, Redebel Regulatory Affairs

Opportunités du Règlement Biocides n°528/2012 (BPR) et admissibilité à l’article 25
. Procédure d’autorisations simplifiées : Bénéfices et exigences.
Stephan AUBERGER, Directeur Général, Laboratoires SALVECO

10h30 Pause

Articles traités : Définition, Obligations, Etiquetage, Importation
. Partie Théorique : Qu’est-ce qu’un article traité, comment les reconnaitre, Réglementation
. Partie Pratique : Etiquetage, Importation hors Europe … illustrés par des exemples différents TP
Sonia BENACQUISTA, Responsable des Affaires Techniques et Réglementaires, AFISE
Marie-Delphine BRACON, Responsable Affaires Réglementaires Produits, FIPEC

Perturbateurs endocriniens : Définition, Rappel réglementaire, Décodage du guide PE, Impacts sur les Produits Biocides
Constantin DALLOT, Expert Toxicologue, Atout Reach

12h30 Déjeuner

Efficacité des produits biocides : des premiers essais au dépôt du dossier d'AMM
. Documents guides et Requis
. Stratégie d'essais
. Quelques exemples, produits désinfectants, insecticides et répulsifs
Céline JANVIER, Référent réglementaire Biocides et Expert Efficacité, Staphyt Regulatory

Du dépôt du dossier à l’obtention de l’AMM : les interactions avec les Etats-Membres continuent
Benoit FRAYSSE, Toxicologue réglementaire, Equitox

Du dépôt du dossier à l’obtention de l’AMM : la nouvelle période transitoire des produits biocides
Gautier VINCENT, Toxicologue réglementaire (ERT), Evaluateur de risques, Sicadae

16h30 Fin du Congrès

Horaires du Congrès Biocides

. Accueil des participants : 8h
. Début des conférences : 9h
. Déjeuner : 12h30-14h
. Fin des conférences : 18h30 le 1er jour / 17h le 2ème jour
. Cocktail du 1er jour : 18h30

 

Le Congrès Biocides se tiendra à:

Espace Tête d’Or
103 Boulevard Stalingrad
69100 Lyon - Villeurbanne


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